Envoyez un e-mail à cette adresse, en indiquant brièvement les raisons qui vous conduisent à adopter un règlement intérieur.
L’association est un contrat entre les fondateurs et tous les membres qui seront par la suite agréés. Tout au long de la vie associative, le contrat est régi par les statuts qui constituent le document fondateur du projet associatif.
Mais les statuts n'ont pas vocation à régir toutes les questions du fonctionnement de l'organisation ; ils se contentent en général de traiter les grandes lignes.
Lorsque l'association existe comme une communauté de personnes, elle peut décider de rédiger un document, simple et accessible, où elle décrit son fonctionnement et son administration. C’est le Règlement Intérieur.
Ce document juridique complète les statuts et dispose de la même valeur légale pour organiser les relations avec les membres (et entre eux), qu’ils soient usagers, bénévoles ou qu’ils exercent un mandat de dirigeant. Dès lors que ces dispositions sont respectées, le RI acquiert une valeur juridique identique à celle des statuts. Il s'impose donc à tous les membres de l'association et éventuellement aux tiers.
Cette manière de préciser les droits et les obligations de chacun constitue un bon rempart contre les dérives autoritaires ou la mise en jeu éventuelle de responsabilité individuelle. Avec un règlement intérieur, ceux qui ont la responsabilité du projet associatif disposent d’une norme de fonctionnement, tant pour conduire l’action au quotidien que pour évaluer la réussite du projet associatif.